**Politiques de la communauté professionnelle Pôle Com1**
Merci d’utiliser [https://polecom1.online](https://polecom1.online) , un lieu d’espaces de partages communautaires privés où les utilisateurs les rejoignent par invitation ou sur demande validée par les propriétaires et/ou les membres selon leurs droits et accès.
Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent à l’application [https://polecom1.online](https://polecom1.online) et à ses sous-pages, ci-après « Communauté » ou « Communauté Pôle Com1 ». Polecom1.online est une plateforme d'échange et d'information. Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations entre les opérateurs de la Communauté, Pôle Com1 – 220 rue Robert Lemasson – 76230 BOIS GUILLAUME et les visiteurs et membres (ci-après « utilisateur » ou « utilisateurs »), ainsi que le comportement des utilisateurs entre eux.
En s'inscrivant à la communauté Pole Com 1, les utilisateurs et Pôle Com 1 concluent un contrat avec les dispositions suivantes :
**1. Inscription à la communauté Pôle Com1 et acceptation des conditions d'utilisation**
En vous inscrivant à la communauté Pôle Com1, vous acceptez ces conditions d'utilisation. L'utilisation sans accord avec les conditions d'utilisation n'est pas possible. Le contrat d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par les deux parties à tout moment et sans préavis. L'utilisation de l'offre par des utilisateurs de moins de 16 ans n'est autorisée que sous la surveillance et avec l'accord d'un tuteur légal.
**2. Portée des conditions d'utilisation**
a.) Les conditions d'utilisation s'appliquent à la communauté, y compris à ses sous-pages.
b.) L'utilisation de la communauté Pôle Com1 est gratuite.
c.) Les conditions d'utilisation s'appliquent dès le début de l'utilisation respective.
c.) Pôle Com1 se réserve le droit de proposer ses propres services payants au sein de la Communauté, ainsi que de faire référence à ses propres services payants et de créer un lien vers ceux-ci. Si tel est le cas, les utilisateurs seront explicitement informés des coûts et des conditions d'utilisation supplémentaires.
**3. L'étendue des services et l'accessibilité de la communauté Pôle Com1**
a.) La communauté Pôle Com1 sert les utilisateurs pour l'échange via le logiciel proposé par Pôle Com1. Les utilisateurs doivent échanger des informations avec d’autres et partager le contenu avec une base d’utilisateurs large et ouverte. Les services fournis par la Communauté incluent, entre autres, la possibilité pour les utilisateurs enregistrés de publier différents contenus tels que des images ou des textes, d'évaluer, de commenter ou de voter sur les contenus des autres utilisateurs. Les utilisateurs enregistrés de la Communauté ont également la possibilité de contacter d'autres utilisateurs et de rechercher du contenu.
b.) Pôle Com1 s'efforce constamment de développer davantage la communauté et de l'adapter aux exigences des utilisateurs. Le site Web représente donc un état actuel de développement. Toutefois, les utilisateurs n'ont aucun droit à ce que l'offre reste inchangée dans son contenu et sa portée ou qu'elle présente certaines fonctionnalités. De même, rien ne prétend que l’offre est toujours disponible et fonctionne sans erreur.
c.) Pôle Com1 se réserve le droit de ne plus rendre disponible l'offre ou des parties de celle-ci. Si un tel cas devait se produire, les droits des personnes concernées en ce qui concerne les données personnelles sont réglementés dans la politique de confidentialité.
**4. Offres de tiers**
a.) Pôle Com1 se réserve le droit de coopérer avec des tiers. Si les utilisateurs utilisent les offres de tiers, Pôle Com1 n'est ni partenaire contractuel ni sous-traitant. Les termes et conditions du tiers s'appliquent. Les obligations de Pôle Com1 n'existent pas dans ce contexte.
b.) Pôle Com1 n'utilise aucun outil d'analyse et de publicité tiers dans la Communauté et ne le fera pas à l'avenir.
c.) Pôle Com1 ne fait pas de publicité pour des tiers, par exemple sous forme de bannières publicitaires ou de superpositions, dans la communauté et ne le fera pas à l'avenir.
d.) Pôle Com1 ne communique pas d'adresses e-mail à des tiers à des fins publicitaires, notamment à des fins de marketing direct.
**5. Obligations des utilisateurs**
a.) Les utilisateurs s'engagent à remplir de manière véridique les informations requises pour l'inscription. Par ailleurs, les utilisateurs s'abstiennent de donner de fausses informations qui pourraient porter atteinte aux droits personnels de tiers.
b.) Les utilisateurs garantissent que les contenus qu'ils publient, sous quelque forme que ce soit, ne portent pas atteinte aux droits d'auteur de tiers. L'utilisateur est responsable du contenu qu'il fournit. Pôle Com1 n'assume aucune responsabilité à cet égard. Cela s'applique en particulier à l'éventuelle violation des droits d'auteur et à l'exactitude du contenu.
c.) Les utilisateurs s'engagent à ne publier aucun contenu, sous quelque forme que ce soit, sur la communauté Pôle Com1 qui viole la loi et la moralité applicables. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter :
- Appels à la toxicomanie
- Appels à la violence
- La diffusion de matériel inconstitutionnel en vertu du droit allemand
- Le partage de contenu politique, en particulier de publicité et de propagande de parti
- La diffusion de contenus à caractère sexuel, violent ou faisant l’apologie des armes
- Diffusion de spam
d.) Les utilisateurs s'engagent à se comporter de manière amicale et politiquement correcte envers les autres utilisateurs. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter :
- Ne pas s'insulter
- Ne pas se discriminer en raison de l'âge, du sexe et de l'origine
- L’omission de la discrimination en matière d'appartenance religieuse
- S’abstenir de l'intimidation
- S’abstenir de traquer
e.) Il est interdit aux utilisateurs de diffuser de la publicité pour les offres de tiers.
f.) Les utilisateurs acceptent d'agir conformément à l'objectif de la communauté Pôle Com1 énoncé au point 3.a.). Les discussions religieuses, politiques ou autres dont le thème est éloigné de cet objectif ne sont pas souhaitées.
g.) Signalez-nous tout contenu abusif.
Si vous voyez un contenu dont vous pensez qu’il peut enfreindre nos politiques, qu’il figure dans un profil, un post, un message, un commentaire ou n’importe où ailleurs, veuillez [nous le signaler](https://polecom1.com/contact/). En plus de nos outils de défense automatiques, ces rapports nous aident à identifier et prévenir les débordements. Les utilisateurs peuvent signaler un contenu en cliquant sur l’icône en haut à droite du contenu sur Pôle Com1. Veuillez utiliser les outils de signalement avec discernement et uniquement aux fins prévues.
En plus des évaluateurs compétents de Pôle Com1, nous avons recours à des systèmes automatisés pour identifier du contenu susceptible de constituer une infraction. Le contenu en infraction peut être supprimé de Pôle Com1. Vous pourrez en savoir plus sur notre approche vis-à-vis de la modération des contenus et nos systèmes automatisés **ici.**
**6. Plusieurs comptes, adresses e-mail et mots de passe**
a.) Chaque utilisateur ne peut s'inscrire qu'une seule fois à la fois dans la Communauté.
b.) Si l'utilisateur a oublié son mot de passe, il peut utiliser la fonction « Mot de passe oublié » pour le réinitialiser. Ce processus nécessite une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de s'assurer que son adresse e-mail est correcte et à jour. Les employés de Pôle Com1 ne récupéreront pas les mots de passe oubliés.
**7. Droits de Pôle Com 1**
a.) En cas de violation des présentes conditions d'utilisation, des lois et/ou d'autres règles publiées dans la communauté, Pôle Com1 peut bloquer temporairement ou définitivement l'utilisation de la communauté par les utilisateurs. Pôle Com1 a le droit de supprimer à tout moment un compte utilisateur, des contributions et des fonctions.
b.) Pôle Com1 a le droit de modifier ou de supprimer les contributions et le contenu fourni s'ils violent les conditions d'utilisation ou les lois applicables. Pôle Com1 se réserve également le droit d'évaluer le contenu à sa propre discrétion.
**8. Octroi de droits**
En créant du contenu dans la communauté, l'utilisateur accorde à Pôle Com1 un droit simple, illimité dans le temps et dans l'espace et gratuit d'utiliser le contenu créé dans le cadre de la communauté. Ce droit d'utilisation comprend notamment le droit d'afficher le contenu sur les sites Web de Pôle Com1 dans le monde entier, de le reproduire, de le distribuer et de le transférer à des tiers. Ce droit d'utilisation reste en vigueur même après la résiliation du contrat d'utilisation. En accordant ces droits, Pôle Com1 n'adopte pas les contenus des utilisateurs au sens des normes de responsabilité. L'octroi de droits sert uniquement à faciliter l'administration et l'utilisation des contenus pendant le fonctionnement de la communauté et d'autres sites Web de Pôle Com1.
**9. Fin de la relation d'utilisateur**
a.) Pôle Com1 peut exclure l'utilisateur de l'utilisation de la communauté à tout moment sans donner de raisons. Cette procédure s'applique en particulier aux violations des conditions d'utilisation.
b.) Les utilisateurs peuvent mettre fin à leur adhésion à la communauté Pôle Com1 à tout moment via les paramètres de profil.
c.) Si un utilisateur ne parvient pas à supprimer son compte, il peut contacter un employé de Pole Com 1. Les collaborateurs de Pôle Com1 sont joignables à l'adresse e-mail suivante : **[contact@polecom1.com](mailto:contact@polecom1.com).**
d.) Si un utilisateur n'utilise pas les services de la communauté pendant plus d'un an, Pôle Com1 se réserve le droit de supprimer l'utilisateur et ses données personnelles sans préavis.
**10. Limitation de responsabilité**
a.) L'utilisateur reconnaît que Pôle Com1 n'est pas responsable des contenus qui n'ont pas été créés par lui.
b.) La société Pôle Com1 n'est responsable, à l'exception des atteintes à la vie, au corps et à la santé et de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), que des dommages imputables à un comportement intentionnel ou à une négligence grave. Ceci s'applique également aux dommages indirects consécutifs, comme notamment le manque à gagner.
c.) La limitation de responsabilité des présentes conditions s'applique également en conséquence en faveur des employés et sous-traitants de Pôle Com1.
**11. Exonération de responsabilité**
a.) Si Pôle Com1 doit répondre des actions de l'utilisateur (par exemple, utilisation d'une photo protégée par le droit d'auteur par un utilisateur), l'utilisateur sera seul responsable devant le demandeur du préjudice et devra indemniser Pôle Com1 de toutes les réclamations ainsi que des frais nécessaires qui surviennent dans le cadre de la défense de réclamations de tiers contre Pôle Com1 sur la base d'une violation des droits dont l'utilisateur est responsable. Les frais nécessaires comprennent notamment les frais judiciaires et juridiques. Pôle Com1 se réserve le droit de mener une action en justice en complément du demandeur pour les préjudices occasionnés.
b.) L'utilisateur est également tenu d'informer Pôle Com1 de manière véridique, immédiate et complète de la violation et de toutes les circonstances utiles à la défense des réclamations du tiers, et de laisser les documents nécessaires à cet effet.
**12. Modifications de ces conditions d'utilisation**
a.) Pôle Com1 est en droit de modifier les conditions d'utilisation et les directives de protection des données. L'ajustement n'est effectué que s'il existe des raisons valables et factuelles et s'il ne perturbe pas l'équilibre contractuel entre l'utilisateur et l'exploitant. Ces raisons peuvent être, par exemple, des modifications juridiques et techniques, l'expérience du comportement des utilisateurs ou des lacunes involontaires dans les clauses. Les utilisateurs seront informés du changement par courrier électronique et/ou lors de leur prochaine visite sur le site.
b.) Les utilisateurs ont le droit de s'opposer aux modifications. En cas de contradiction, Pôle Com1 se réserve le droit de résilier le contrat entre l'utilisateur et Pôle Com1 afin de mettre fin à la relation contractuelle existante avec effet immédiat.
**13. Protection des données**
Pôle Com1 respectera les dispositions légales sur la protection des données dans la version actuellement en vigueur. Les droits des utilisateurs concernant ce sujet sont expliqués dans es mentions légales.
**14. Droit applicable**
Pour les relations contractuelles entre Pôle Com1 et l'utilisateur, le droit français est applicable, dans la mesure où il n'existe pas de réglementation impérative contraire.
**15. Clause de divisibilité**
Si une ou plusieurs des dispositions du présent contrat s'avéraient ou devenaient invalides, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions. Les parties contractantes sont tenues de remplacer la disposition invalide par une disposition valide permettant d'atteindre au mieux le résultat contractuel souhaité.